CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) VIVA Vins

Article 1. Conditions de Vente

1.1 Les conditions de vente et livraison de VIVA Vins sont valables et reconnues pour toute commande passée par voie électronique, verbal, écrit, téléphone ou en ligne. Les commandes et livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et domiciliés en Suisse peuvent passer commande. Toutes les indications de prix s’entendent sans TVA et la participation aux frais d’emballage et livraison est en sus.

Article 2. Livraison / Participation aux frais de livraison et d’emballage :

2.1. Les commandes sont livrées par le transporteur privé de VIVA Vins ou le service spécialisé Vinolog de la Poste Suisse sur le lieu indiqué par l’acheteur.

2.2. VIVA Vins et ses collaborateurs ne sauraient être tenus responsables dans les cas suivants : les informations énoncées reçues de l’acheteur lors de la commande – erreur dans le libellé ou les coordonnées du destinataire – informations incomplètes. Seul l’acheteur est tenu responsable dans ce genre de situation.

2.3. En cas de retour de la marchandise livrée pour adresse incomplète ou erreur sur l’adresse, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition de la marchandise + la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande (si les conditions d’annulations sont respectées) après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois et à une seule adresse. Le délai de la livraison pour les commandes est entre 5-20 jours ouvrables. Sauf exception : – produits en rupture de stock – le non-respect des conditions de paiements de VIVA Vins.

2.4. Nous livrons également à l’étranger. Veuillez, vous adresser à notre service client info@viva-vins.ch.

2.5. Nous demandons une participation de CHF 19.- pour les frais d’emballage et livraison. Pour une livraison express nous demandons un supplément entre CHF 20.- et 100.- selon la localité et délai.

2.6. Les actions et rabais sont valables seulement jusqu’à nouvel ordre et selon l’état du stock. Les prix indiqués en CHF sont valables au moment de la commande.

Article 3. Défauts/ Dommages/ Goût de bouchon

3.1. En cas de défauts ou dommages, veuillez-vous adresser sans délai à notre transporteur lors de la réception de la marchandise commandée et à notre service clientèle VIVA Vins par téléphone ou courriel.

3.2. Nous remplaçons les bouteilles endommagées lors du transport, sans frais supplémentaires. VIVA Vins remplace les bouteilles bouchonnées lors de son prochain passage chez vous. Nous vous remercions de conserver les bouteilles bouchonnées et nous les retourner.

Article 4. Modalités de Paiements

4.1. VIVA Vins garantit les prix préférentiels pour nos produits en exclusivité mondiale ou Suisse.

4.2. Les nouveaux acheteurs sont tenus à régler leurs achats à l’avance par carte de crédit ou débit, Twint, virement bancaire ou en liquide. Les anciens acheteurs ont aussi la possibilité de demander un paiement sur facture à 7 jours ouvrables. Les articles livrés seront accompagnés d’une facture détaillée et QR code.

4.3. En cas de défaut de paiement, il sera demandé des frais pour les rappels de paiement et sommation et le cas échéant nous confierons le dossier à l’office de poursuite compétente. Toutefois, il est possible d’octroyer des accords de paiements à nos acheteurs fidèles et ceci après étude de la demande par notre département compétent.

Article 5. Rupture de stock

5.1. En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, VIVA Vins tiendra informé l’acheteur dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix de l’acheteur.

5.2. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, l’acheteur peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6. Faculté de rétractation

6.1. Selon la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours dès la date de sa commande pour annulation, retour, échange ou remboursement de sa commande. L’annulation doit se faire par écrit.

6.2. Le retour de marchandise/produit doit se faire en bon état ainsi que dans son emballage d’origine munie de la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, endommagés ou mal exposés, le montant de ces produits sera déduit lors du remboursement fait à l’acheteur.

6.3. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

6.4. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le service clients de VIVA Vins info@viva-vins.ch – 021 624 13 28 de votre décision de retour afin que VIVA Vins puisse traiter au mieux et dans les meilleurs délais la demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

6.5. D’autre part, dans le cas où l’acheteur constaterait une anomalie de la part de VIVA Vins (exemple : produit livré non conforme au produit commandé), VIVA Vins s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour exposés, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

6.6. En cas d’annulation ou retour de commande, l’acheteur a l’obligation de retourner les bouteilles, cadeaux et autres promotions, rabais etc. dont il a pu bénéficier lors de sa commande. En cas de non-annulation avant la livraison programmée, VIVA Vins se réserve le droit de facturer les frais liés à la livraison ainsi que les frais administratifs et préparation.

Article 7. Dégustation

7.1. VIVA Vins offre la possibilité à ses futurs acheteurs de déguster ses produits gratuitement dans le but de faire connaître ses exclusivités mondiales et vendre. Les dégustations organisées par VIVA Vins sont gratuites et sans engagement.

7.2. Sauf exception (dans les cas suivants, VIVA Vins peut demander une participation au dégustateur/organisateur) : – si le nombre de participants dépasse 5 personnes. VIVA Vins se réserve le droit de facturer les frais de service sommelier dans le cas ou son collaborateur du service commercial doit faire le service. – si VIVA Vins constate un abus de consommation excessive des produits proposés lors de la dégustation – si autres frais

Article 8. Litiges

8.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit suisse. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à VIVA Vins afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal compétant.

Article 9. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Le vin est un produit noble, dégustez-le avec respect, modération et plaisir.

Article 10. Protection des données

10.1. Le traitement des données personnelles est soumis aux lois en vigueur sur la protection des données. Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre aux demandes d’acheteur ainsi qu’à mieux traiter vos commandes et ne seront, en aucun cas, transmises à une tierce personne. VIVA Vins traite les données personnelles de ses acheteurs à des fins contractuelles, de conclusion et exécution de contrat, pour communiquer avec le client, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de son groupe, y compris l’envoi de catalogues et de publicité par mail ou courrier postal.

10.2. Par sa commande et respectivement l’acceptation des conditions générales de vente de VIVA Vins valables sur son site internet, l’acheteur autorise que son nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ainsi que son adresse mail soient transmis aux sociétés partenaires du VIVA Vins Groupe et accepte de recevoir, occasionnellement de VIVA Vins, les propositions de produits, du matériel d’information à des fins publicitaires par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Cet accord peut être révoqué à tout instant. De surcroît, VIVA Vins réserve le droit d’intégrer des messages publicitaires aussi dans les mails de service. En passant commande, l’acheteur accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux conditions susmentionnées. L’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires (y compris par téléphone) peut être révoquée à tout moment, sans frais, par demande formulée à l’endroit de VIVA Vins. En outre, l’acheteur accepte que ses données personnelles, y compris celles relatives aux paiements, et cas échéant les créances et leur règlement, soient transmises à la société de renseignements et de recouvrement pour raison de vérification de la solvabilité ou de recouvrement respectivement. Nota : A des fins publicitaires, VIVA Vins traite les données personnelles des ex-acheteurs de son groupe afin que VIVA Vins Groupe puisse poursuivre le commerce. En cas de commande, les conditions susmentionnées s’appliquent aussi à vos données. Webtracking: nous recueillons et enregistrons des informations relatives au comportement du visiteur à des fins de marketing. Des fichiers textes nommés “cookies” sont placés sur votre ordinateur afin de nous permettre d’analyser votre comportement en tant que visiteur. Ces données ne seront, en aucun cas, utilisées pour identifier ou tracer des informations personnelles des visiteurs de notre site. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d’améliorer notre service. Nous ne ferons aucune autre utilisation de ces informations ni ne les transmettrons à des tiers. Vous pouvez renoncer à l’analyse, totalement anonyme, de votre comportement en tant que visiteur.

Article 11. Réserve de propriété

11.1. Toutes les marchandises livrées restent propriété de VIVA Vins jusqu’à leur paiement intégral.

11.2. En cas de doute ou mise en danger des intérêts et intégrité de VIVA Vins, ce dernier se réserve le droit de refuser une vente ou dégustation à un client ou acheteur.

Article 12. Service garantie

12.1. Nous garantissons la qualité de nos produits. Votre facture fait aussi office de bon de garantie pour toute réclamation : conservez là soigneusement pour en disposer en cas de besoin.

Article 13. Erreurs d’impression ou de données

13.1. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs typographiques dans nos supports publicitaires, listes de prix ou erreurs de données dans notre boutique en ligne, actions de rabais ou bon d’achat.

Conditions générales de vente applicables dès 01.2022

VIVA Vins Saint-Sulpice, Suisse

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VIVA Vins

Article 1. Conditions de Vente

Nos conditions de vente et livraison VIVA Vins sont valables et reconnues pour toute commande passée par écrit, par téléphone et en ligne. Les commandes et livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et domiciliés en Suisse peuvent passer commande. Toutes les indications de prix s’entendent avec TVA légale respective incluse, participation aux frais d’emballage et livraison en sus.

Article 2. Livraison

Les commandes sont livrées par le transporteur privé de VIVA Vins ou le service spécialisé Vinolog au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition de la marchandise + la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Le délai de la livraison pour vos commandes online sont entre 3-7 jours ouvrables. Sauf exception, pour les vins en rupture momentanée de stock. Nous livrons également à l’étranger. Veuillez vous adresser à notre service client info@viva-vins.ch

Participation aux frais de Livraison et d’emballage:

Nous demandons une participation de CHF 19.- pour les frais d’emballage et livraison. Pour une livraison express nous demandons un supplément entre CHF 20.- et 40.- selon localité et délai. Nous livrons également à l’étranger. Veuillez vous adresser à notre service client info@viva-vins.ch. Les actions et rabais client sont valables seulement jusqu’à nouvel ordre. Les prix indiqués en CHF sont valables au moment de la commande.

Article 3. Défauts/ Dommages/ Goût de bouchon

En cas de défauts ou dommages, veuillez-vous adresser sans délai à notre transporteur lors de la livraison et à notre service clientèle VIVA Vins par téléphone ou courriel. Nous remplaçons les bouteilles endommagées lors du transport, sans frais supplémentaires. VIVA Vins remplace les bouteilles bouchonnées lors de son prochain passage chez vous. Nous vous remercions de conserver les bouteilles bouchonnées et les passer à notre livreur.

Article 4. Modalités de Paiements

Nous garantissons un des meilleurs prix web en Suisse. Les commandes via sur notre site internent sont à régler par votre carte de crédit ou débit. Pour les commandes passées par mail et/ou téléphone, les articles livrés sont accompagnés d’une facture détaillée avec bulletin de versement. Délai de paiement: 7 jours ouvrables à l’exception de la première commande pour les nouveaux clients, nous demandons un paiement avant la livraison. En cas de défaut de paiement, il sera demandé des frais pour les 2 premiers rappels de paiement et le cas échéant nous confierons le dossier à l’office de poursuite et encaissement compétent. Toutefois, il est possible d’octroyer des accords de paiements à nos clients fidèles et ceci après étude de la demande par notre département compétent. 

Article 5. Rupture de stock 

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, VIVA Vins vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6. Faculté de rétractation

Selon l’article de loi (art.1 ss CO), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison de sa commande pour tout retour, échange ou remboursement du produit et en bon état ainsi que dans son emballage d’origine munie de la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Clients de VIVA Vins par e-mail info@viva-vins.ch ou par tel au 021 624 13 28 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de VIVA Vins (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), VIVA Vins s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état. En cas d’annulation ou retour de commande, le client à l’obligation de retourner les bouteilles, cadeaux et autres promotions dont il a pu bénéficier pour la commande en question. En cas de non annulation avant la livraison programmée, VIVA Vins se réserve le droit de facturer les frais lié à la livraison, commande ainsi que les frais administratifs.

Article 7. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit suisse. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal.

Article 8. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est soumis aux lois en vigueur sur la protection des données. Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes ainsi qu’à mieux traiter vos commandes et ne seront en aucun cas transmises à une tierce personne. Notre société, VIVA Vins traite les données personnelles des clients à des fins contractuelles, de conclusion et exécution de contrat, pour communiquer avec le client, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre groupe, y compris l’envoi de catalogues et de publicité par e-mail ou courrier postal. Par votre commande et respectivement l’acceptation des conditions générales de vente relatives à nos actions et applications internet, vous autorisez que votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail soient transmis aux sociétés partenaires et acceptez de recevoir, occasionnellement de VIVA Vins, du matériel d’information à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. Cet accord peut être révoqué à tout instant. De surcroît, nous nous réservons le droit d’intégrer des messages publicitaires aussi dans nos e-mails de service. En passant commande, le client accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux conditions susmentionnées. L’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires (y compris par e-mail) peut être révoquée à tout moment, sans frais, par demande formulée à l’endroit de VIVA Vins. En outre, le client accepte que ses données personnelles, y compris celles relatives aux paiements, et cas échéant les créances et leur règlement, soient transmises à la société de renseignements et de recouvrement pour raison de vérification de la solvabilité ou de recouvrement respectivement. Nota : A des fins publicitaires, nous traitons les données personnelles des ex-clients de VIVA Vins vendues à notre groupe afin que nous puissions poursuivre le commerce de vente par correspondance via catalogue et en ligne sous la marque VIVA Vins. Sur demande, nous communiquons aux clients le nom des agences de renseignements auprès desquelles nous nous adressons. Ces derniers sont également en droit de révoquer à tout moment l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires. En cas de commande, les conditions susmentionnées s’appliquent aussi à vos données. Webtracking: Sur ce site, nous recueillons et enregistrons des informations relatives au comportement du visiteur à des fins de marketing. Des fichiers textes nommés “cookies” sont placés sur votre ordinateur afin de nous permettre d’analyser votre comportement en tant que visiteur. Ces données ne seront en aucun cas utilisées pour identifier ou tracer des informations personnelles des visiteurs de notre site. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d’améliorer notre service. Nous ne ferons aucune autre utilisation de ces informations ni ne les transmettrons à des tiers. Vous pouvez renoncer à l’analyse, totalement anonyme, de votre comportement en tant que visiteur.

Article 10. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées restent propriété de VIVA Vins jusqu’à leur paiement intégral.

Article 11. Service garantie

Nous garantissons la qualité de nos produits. Votre facture fait aussi office de bon de garantie pour toute réclamation : conservez-la soigneusement pour en disposer en cas de besoin.

Article 12. Erreurs d’impression ou de données

Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs typographiques dans nos supports publicitaires ou erreurs de données dans notre boutique en ligne, actions de rabais ou bon d’achats.

Conditions générales de vente applicables dès 01.2022

VIVA Vins Sàrl,

Saint-Sulpice, Suisse